Maison sans permis de construire sur terrain non constructible

Pour construire une maison, il faut que certaines conditions soient réunies. L’une de ces conditions est la constructibilité du terrain choisi. De plus, pour les maisons de plus de 20 m², il faut une autorisation de la mairie. Sans cette autorisation, construire une maison d’une telle superficie s’avère illégale. Toutefois, quelques nuances peuvent être observées au niveau des terrains non constructibles.

Dans quel cas a-t-on besoin d’un permis de construire pour une maison ?

Selon la loi, le permis de construire est fortement requis, voire impératif pour construire une maison d’une superficie supérieure à 20 m². Précisons que cette autorisation de construire est délivrée au niveau de la mairie. Dans le cas où la superficie de la maison à construire n’excède pas les 20 m², il reste tout de même nécessaire d’obtenir une déclaration préalable de travaux

Pour quelles raisons un terrain est déclaré non constructible ?

 

Pour quelles raisons un terrain est déclaré non constructible ?

Certaines raisons expliquent le fait qu’un terrain soit déclaré non constructible : 

  • Une zone agricole ;
  • Une zone inondable ou à fort risque d’inondation ;
  • Un terrain qui présente un cas juridique de constructibilité limitée ;
  • Un terrain exposé à des aléas naturels catastrophiques (glissement de terrain, avalanches, feux de forêts…). 

Que peut-on alors faire sur un terrain non constructible ?

S’il n’est pas possible de construire un studio de jardin sur un terrain non constructible, il reste tout de même possible d’utiliser cette superficie à bon escient. Il est par exemple possible d’installer un potager, un grand jardin ou des abris agricoles. Il est aussi possible d’installer un site de loisirs sportifs. L’une des choses qui peut également être faite sur un terrain non constructible est l’installation temporaire d’un camping-car ou d’une tente. Toutefois, cela demande au préalable une autorisation de la mairie. 

Peut-on construire une maison sans permis de construire sur un terrain non constructible ?

Peut-on construire une maison sans permis de construire sur un terrain non constructible ?

Non, il n’est pas possible de construire une maison sans permis de construire sur un terrain non constructible. Par contre, il y a des cas qui font exception à la règle. De plus, il est possible de procéder à une autre possibilité pour avoir une maison sur un terrain non constructible.

Le cas d’une maison déjà construite sur un terrain non constructible

C’est un cas assez surprenant, mais il peut arriver que le propriétaire ait déjà construit sa maison sur un terrain qui ne répond pas aux normes de la réglementation. Dans ce cas, la maison peut être conservée. Mais le projet de construction d’un studio de jardin ou de toutes autres formes d’extension sur un tel terrain doit être abandonné très tôt pour ne pas tomber sur le coup de la loi. Il sera possible de faire des travaux de rénovation intérieure, mais sans plus

Installer une maison adaptée

 

Installer une maison adaptée

Pour les terrains non constructibles, il est conseillé d’avoir recours à une maison légère et transportable. La Tiny house fait partie de ce type de maison adapté pour les terrains non constructibles. On peut aussi citer les camping-car, les mobil-homes ou encore les roulottes.

Ainsi, pour résumer, construire une maison requiert d’abord une déclaration préalable de travaux pour une maison de moins de 20 m². Au-dessus de cette superficie, il est important d’avoir un permis de construire. Une fois cette étape franchie, il faut s’assurer que le terrain sur lequel la maison sera bâtie soit constructible. Le non-respect de cette loi entraine une infraction. Par contre, le cas est différent en ce qui concerne un terrain qui a perdu son statut de terrain constructible. Pour ne pas abandonner son terrain, il est possible d’installer une Tiny house ou une tente pour un camping. Tout ceci se fait sur autorisation des autorités compétentes (notamment la mairie). 

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